Informations Légales 

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 mai 2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Baticonfort Energies,  (ci-après "nous" ou "Baticonfort Energies"), collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet www.confortenergies.com (ci-après "le site") et nos services.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les protéger conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• Nom : RAHEM A.
• Statut : Auto-entrepreneur
• Nom de l’entreprise : Baticonfort Energies
• Adresse : 29 rue Gambetta, 40800 Aire-sur-l'Adour
• Email : baticonfortenergies@gmail.com
• Numéro de téléphone : 07 57 57 01 32

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous interagissez avec notre site ou nos services :

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la session.
• Données liées à la prestation de services : Informations relatives aux demandes de devis, prestations réalisées, factures, etc.

4. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client : Traitement de vos demandes, établissement de devis, gestion des prestations et suivi des projets.
• Communication : Réponse à vos questions, demandes de renseignements, et gestion de la prise de contact via le site ou par téléphone.
• Facturation et gestion administrative : Pour l’établissement des factures et la gestion de la comptabilité.
• Amélioration des services : Pour analyser l’utilisation du site et optimiser nos services.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : Nous utilisons vos données pour gérer les demandes de devis, réaliser les prestations demandées et établir les factures.
• Consentement : En vous inscrivant à notre newsletter (si applicable), vous consentez à recevoir des informations et des offres commerciales. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
• Obligations légales : Nous pouvons être amenés à conserver certaines données pour respecter des obligations légales, notamment fiscales.

6. Partage des données

Les données personnelles collectées ne seront pas vendues, échangées ou louées à des tiers. Toutefois, nous pouvons être amenés à partager vos données dans les cas suivants :

• Prestataires de services : Nous pouvons faire appel à des prestataires pour l’hébergement de notre site ou le traitement des paiements. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
• Obligations légales : Si nous sommes contraints de divulguer vos données en vertu de la loi, par exemple pour répondre à une demande légale ou judiciaire.

7. Transfert de données à l’international

Nous ne procédons pas à de transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Si cela venait à être le cas, nous veillerons à garantir un niveau de protection adéquat des données, en conformité avec le RGPD.

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• Pour la gestion des relations commerciales et la facturation, les données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement des prestations et à la conservation des documents comptables (généralement 10 ans en France).
• Pour les communications marketing, vos données seront conservées tant que vous n'exercez pas votre droit de suppression ou de retrait de consentement.

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données personnelles contre toute forme de perte, d'utilisation abusive, d’accès non autorisé ou de divulgation non autorisée. Ces mesures incluent, entre autres, des protections techniques et organisationnelles (chiffrement, sauvegardes, etc.).

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes que nous détenons.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : baticonfortenergies@gmail.com

11. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre appareil lors de votre navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement dans les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique des cookies.

12. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement après sa publication. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement cette politique.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 mai 2025

Conformément aux exigences des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site Internet energiesconfort.com (ci-après « le Site ») est édité par :

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : BatiConfort Energies
Forme juridique : auto entrepreneur 
Siège social : 29 rue gambetta 40800
Numéro SIREN / SIRET : 
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
Directeur de la publication : [Nom du responsable légal ou directeur]
Email : baticonfortenergies@gmail.com
Numéro de téléphone : 0757570132

2. Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare 
BP 70109 
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : +33 987672194
Site Web : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, animations, sons, logiciels et tous autres éléments constitutifs du Site, sont la propriété exclusive de BatiConfort Energies ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments est interdite sans l'accord préalable écrit de BatiConfort Energies, sauf dans les limites autorisées par la loi.

4. Responsabilité

Les informations et contenus présents sur le Site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. BatiConfort Energies s'efforce de maintenir le Site à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'éventuels dysfonctionnements du Site.BatiConfort Energies décline également toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, notamment en cas d'infection par un virus ou d'attaque informatique.

5. Collecte des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), BatiConfort Energies respecte la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'audience et vous proposer des contenus personnalisés. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et n'engagent en aucun cas la responsabilité de BatiConfort Energies quant au contenu des sites externes. L'utilisation de ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Modifications des Mentions Légales

BatiConfort Energies se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable

Le Site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Nous Contacter

Pour toute question concernant ces mentions légales ou notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : baticonfortenergies@gmail.com

Numéro de téléphone : 0757570132

Adresse du Siège Social :

29 rue gambetta, 40800, Aire-sur-l’Adour